Les Accidents du Travail et les accidents de trajet


I. L’accident du travail proprement dit.


L’accident du travail est défini par l’article L 411-1 du Code de la Sécurité Sociale comme « l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs »

On oppose traditionnellement l'accident du travail à la maladie.

L'accident du travail se caractérise par sa soudaineté alors que la maladie est progressive.

Exemple 1 : lorsque le salarié tombe d'une échelle ou d'un échafaudage, nous sommes en présence d'un accident du travail.

Exemple 2 : lorsqu'un salarié est intoxiqué de manière progressive, c'est-à-dire à force d’être en contact avec une matière toxique, il s'agit d'une maladie.

L'accident doit être survenu alors que le salarié se trouvait sous l'autorité de son employeur.

Les tribunaux se montrent favorables au salarié dans la mesure où celui-ci bénéficie d'une présomption d'imputabilité : cela signifie que l'accident survenu au salarié lorsque celui-ci était sur son lieu de travail est présumé être un accident du travail.

Dans ce cas, celui qui entend contester le caractère d'accident du travail devra renverser cette présomption en apportant la preuve que malgré les apparences il n'y a aucun lien entre le travail et l'accident.

Exemple 1 : la caisse d'assurance-maladie ou l'employeur démontrent que le décès du salarié survenu sur le lieu du travail est totalement étranger au travail (crise cardiaque).

Exemple 2 : l'employeur démontre que le salarié n'était plus sous son autorité au moment de la survenance de l'accident.

L'une des difficultés de la matière réside parfois dans la détermination du lieu du travail.

Lorsque le salarié travaille sur un lieu fixe, déterminé, il n'y a pas de problème.

Mais, certains salariés exécutent ce que l'on appelle des missions et sont pour cela contraints de se déplacer.

Dans ce dernier cas, l'accident survenu pendant l'exécution de la mission et pour l’accomplissement de celle-ci sera considéré comme un accident du travail.

Exemple : un salarié est victime d'un accident lorsqu'il se rend chez des clients.

Par contre, il n'y a pas accident du travail lorsque le salarié est victime d'un accident pendant l'exécution de sa mission mais à l'occasion d'actes étrangers à cette mission.

Exemple : un salarié fait une chute dans l'hôtel dans lequel il va passer la nuit.


Le salarié doit informer l’employeur de la survenance de l’accident dans un délai de 24 heures.

Sitôt informé, l’employeur doit à son tour informer la caisse primaire d’assurance maladie dans un délai de 48 heures.

ATTENTION : en cas de déclaration tardive de l’employeur, celui-ci encourt une amende ainsi que le remboursement au profit de la sécurité sociale des prestations versées au salarié.


II. L’accident de trajet

L'accident de trajet se définit comme un accident survenu au salarié et pendant le trajet aller et retour entre son lieu de travail et :
- son lieu d'habitation ;
- le lieu où il déjeune généralement.

L'accident de trajet présente nécessairement un caractère professionnel dans la mesure où le trajet lui même doit être en relation avec le travail.

Par conséquent, l'accident survenu alors que le salarié effectuait un trajet à titre purement personnel ne sera pas considéré comme un accident de trajet.

Le trajet englobe tout d’abord les allers retours effectués par le salarié entre son lieu de travail et son lieu d'habitation.

Par lieu d'habitation, on entend non seulement la résidence principale, c'est-à-dire la résidence où demeure habituellement le salarié, mais aussi la résidence secondaire c'est-à-dire la résidence où se rend occasionnellement le salarié.

Il n'y a en général pas de problème pour déterminer le lieu de travail car il s'agit de l'enceinte de l'entreprise.

Tout accident survenu entre le lieu d'habitation et l'enceinte de l'entreprise pourra donc être considéré comme un accident de trajet.

Par contre, dès lors que l'accident a eu lieu à l'intérieur même de l'enceinte de l'entreprise, il s'agira d'un accident du travail.

Le trajet englobe également les allers retours effectués par le salarié entre son lieu de travail et le restaurant/la cantine où il déjeune habituellement.

Bien entendu, là encore, si le restaurant ou la cantine se trouve à l'intérieur de l'enceinte de l'entreprise, nous serons là en présence d'un accident de travail et non plus d'un accident de trajet.

Il y a juridiquement accident de trajet que si le salarié a suivi un itinéraire normal, ce qui signifie que l'accident doit avoir lieu sur le chemin parcouru par le salarié pour se rendre ou pour revenir de son lieu de travail.

Ainsi, si le salarié reste dans l'entreprise après les heures de travail pour des raisons strictement personnelles et que celui-ci a un accident en retournant à son domicile, cet accident ne sera pas un accident de trajet, car au moment où il a quitté l'entreprise il n'était plus considéré comme revenant directement de son lieu de travail puisque celui-ci avait cessé bien avant.

L'accident de trajet ne sera retenu que si le salarié n'a effectué aucune interruption où aucun détour de trajet.

Cela étant, les tribunaux se montrent bienveillants à l'égard du salarié et retiennent qu'il y a accident de trajet même lorsqu'il y a interruption du trajet lorsque celle-ci est de courte durée et nécessitée par des actes de la vie courante.

Exemple : la cour de cassation a jugé qu'une jeune femme ayant conduit son enfant à l'école et étant victime d'un accident sur le chemin entre l'école et son entreprise pouvait bénéficier de la législation sur les accidents de trajet quand bien même le fait de conduire son enfant à l'école constitue une démarche personnelle et non professionnelle.

Plus généralement, les tribunaux retiennent que sont des actes de la vie courante n'excluant pas le qualificatif d'accident de trajet le fait de s'arrêter en cours de route pour acheter de la nourriture, d'effectuer des démarches administratives ou encore de récupérer ou de déposer ses enfants.

Bien évidemment, tout dépend des circonstances et si le salarié devait abuser de cette tolérance, il risquerait de se voir refuser le bénéfice de la législation sur les accidents de trajet.

Il appartient en principe au salarié victime d'un accident de prouver normalement que cet accident est bien un accident de trajet, c'est-à-dire survenu en se rendant à son travail ou en revenant de son travail pour rentrer chez soi.

Là encore, la législation est bienveillante à l'égard des salariés dans la mesure où elle pose ce que l'on appelle une présomption d'imputabilité, ce qui signifie que si l'accident s'est produit sur l'itinéraire normal et au temps normal du trajet, ledit accident sera présumé être un accident de trajet.

 

Pourquoi distinguer accident de travail et accident du trajet ?

On distingue accident du travail et accident du trajet pour des questions de responsabilité :
- dans les deux cas, la victime a droit aux mêmes prestations de la sécurité sociale.
- vis-à-vis de son employeur, la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle bénéficie de mesures de protections particulières contre le licenciement.
- en cas d'accident de trajet, la victime bénéficie d'un recours contre le responsable de l'accident, qu'il soit l'employeur ou un tiers, pour demander réparation de son préjudice relatif à la part non indemnisée par la sécurité sociale.

Didier REINS
AVOCAT

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