Publications.

 

 

Le cabinet de Me Didier REINS publie régulièrement des articles de doctrine ainsi que des commentaires sur l'actualité juridique, destinés tant aux professionnels du droit qu'aux particuliers.

Ces articles sont librement consultables.

 

Articles publiés récemment:

 

 

- Les pénalités en matière fiscale.

(Publié le 31 juillet 2014 sur le site Village de la Justice à l'adresse suivante :

http://www.village-justice.com/articles/Les-penalites-matiere-fiscale,17495.html

 

 

- Le droit de reprise ou la prescription fiscale.

(Publié le 26 décembre 2013 sur le site Village de la Justice à l'adresse suivante :

http://www.village-justice.com/articles/droit-reprise-prescription-fiscale,15858.html

 

 

- Les perquisitions et saisies fiscales face aux règles de la procédure civile : quant la Cour de Cassation perd pied.

(Publié le 20 août 2013 sur le site Village de la Justice à l'adresse suivante :

http://www.village-justice.com/articles/perquisitions-saisies-fiscales-regles,15012.html

 

 

- Licenciement et convention collective : l'obligation de motiver la lettre de convocation à l'entretien préalable.

(Publié le 27 février 2013 sur le site Village de la Justice à l'adresse suivante :

http://www.village-justice.com/articles/Licenciement-convention-collective,13945.html

 

 

- La procédure de l'amende forfaitaire.

(Publié le 06 décembre 2012 sur le site Village de la Justice à l'adresse suivante :

http://www.village-justice.com/articles/procedure-amende-forfaitaire,13408.html

 

 

- Retraits de points et poursuites pénales : le labyrinthe judiciaire.

(Publié le 30 août 2012 sur le site Village de la Justice à l'adresse suivante :

http://www.village-justice.com/articles/Retraits-points-poursuites-penales,12741.html

 

 

- Récupérer son permis de conduire en urgence et la gravité des infractions reprochées.

(Publié le 05 mars 2012 sur le site Village de la Justice à l'adresse suivante :

http://www.village-justice.com/articles/Recuperer-permis-conduire-urgence,11812.html

 

 

- Le point...sur le permis à points.

(Publié le 27 janvier 2012 sur le site Village de la Justice à l'adresse suivante :

http://www.village-justice.com/articles/point-permis-points,11593.html

 

 

- Le permis de conduire et le droit international.

(Publié le 06 janvier 2012 sur le site Village de la Justice à l'adresse suivante :

http://www.village-justice.com/articles/permis-conduire-droit-international,11479.html

 

 

- La notion d'employeur dans les groupes de sociétés.

(Publié le 28 décembre 2011 sur le site Village de la Justice à l'adresse suivante :

http://www.village-justice.com/articles/notion-employeur-groupes-societes,11414.html

 

 

- La conduite d'un véhicule de société et ses conséquences sur le permis de conduire.

(Publié le 26 août 2011 sur le site Village de la Justice à l'adresse suivante :

http://www.village-justice.com/articles/conduite-vehicule-societe-consequences,10695.html

 

 

- Le changement de domicile au regard du permis de conduire.

(Publié le 29 mars 2011 sur le site Village de la Justice à l'adresse suivante :

http://www.village-justice.com/articles/changement-domicile-regard-permis,9951.html

 

 

- Radars automatiques, amendes forfaitaires majorées et pertes de points : une toile qui perd de ses couleurs.

(Publié le 06 janvier 2011 sur le site Village de la Justice à l'adresse suivante :

http://www.village-justice.com/articles/Radars-automatiques-amendes,9364.html

 

 

- Les frais de gardiennage reclamés par les garagistes.

(Publié le 26 aout 2010 sur le site Village de la Justice à l'adresse suivante :

http://www.village-justice.com/articles/frais-gardiennage-reclames,8351.html

 

 

- L'inaptitude médicalement constatée et le licenciement du salarié.

(Publié le 23 juillet 2010 sur le site Village de la Justice à l'adresse suivante :

http://www.village-justice.com/articles/inaptitude-medicalement-constatee,8291.html

 

 

- La fin du caractère probant attaché au relevé d'information integral de l'automobiliste

(Publié le 02 juillet 2010 sur le site Village de la Justice à l'adresse suivante: http://www.village-justice.com/articles/caractere-probant-attache-releve,8178.html )

 

 

- Comment cumuler les points de deux permis de conduire différents.

(Publié le 04 juin 2010 sur le site Village de la Justice à l'adresse suivante: http://www.village-justice.com/articles/Comment-cumuler-points-permis,8023.html )