Quel est le nombre exact de points dont le permis de conduire est doté ?

Chaque permis de conduire est doté d'un capital de 12 points.
Attention : à compter du 09/03/2004, tout nouveau conducteur est soumis à une période dite probatoire de 3 ans durant laquelle il n'aura que 6 points.
Au terme de ce délai de 3 ans, ce nouveau conducteur passera d'un capital de 6 à 12 points.

Attention : si votre permis est annulé et que vous devez le repasser, sachez cependant que vous repartirez avec un capital de 6 points pendant un délai de 3 ans, tout comme les jeunes conducteurs.

Comment puis je savoir combien de points il me reste sur mon permis de conduire ?

C'est très simple : il suffit de se rendre en préfecture et de demander un formulaire qui s'appelle le "relevé d'information intégrale".
Il s'agit d'un vaste récapitulatif de la vie de votre permis de conduire , qui vous indiquera le nombre de points qui vous reste.

 


A quoi sert le stage de reconstitution de points ?

Lorsque vous avez perdu un certain nombre de points suite à des infractions au code de la route, il est utile de récupérer ces points.
Si vous ne le faites pas, et que vous commettez d'autres infractions, vous risquez de perdre l'ensemble de vos points ce qui conduira à l'annulation de votre permis de conduire.
Le stage de reconstitution de points permet donc de récupérer 4 points sur votre permis de conduire.

Combien de stage puis-je effectuer ?

Vous pouvez actuellement faire un stage par an.

 


Que se passe t-il lorsque j'ai perdu tous mes points ?

Votre permis de conduire est tout simplement annulé, ce qui signifie que vous n'avez plus le droit de conduire.
Si vous conduisez malgré tout, vous vous rendez coupable du délit dit de conduite d'un véhicule sans permis de conduire, ce qui entraînera à votre encontre des poursuites devant le tribunal correctionnel.

 

 

Que puis je faire contre la décision qui a annulé mon permis de conduire ?

Vous avez la possibilité d'attaquer cette décision devant le tribunal administratif en déposant un recours pour excès de pouvoir afin que le tribunal vous restitue un certain nombre de points et vous rende donc votre permis de conduire.

Vous pouvez également, et dans le même temps, déposer une requête en référé-suspension pour récupérer en urgence votre permis de conduire.


Si je conteste la décision d'annulation du permis de conduire devant le tribunal administratif, puis je rouler malgré tout en attendant que le tribunal se prononce sur mon recours ?

Non.
Vous n'avez en aucun cas le droit de conduire tant que le tribunal ne vous restitue pas votre permis de conduire.

A partir de quant court le délais de six mois au terme duquel je peux repasser mon permis de conduire ?

Le délai court à partir du jour où vous avez remis votre permis de conduire soit auprès des services de police ou de gendarmerie, soit auprès des services de la préfecture.

Suis-je obligé de rendre mon permis de conduire en préfecture ?

Oui.
Il s'agit là d'une obligation.
À partir du moment où votre permis de conduire est annulé, vous devez le rendre soit auprès des services de police ou de gendarmerie, soit en préfecture.


De combien de temps est ce que je dispose pour contester la décision d'annulation de mon permis de conduire ?

Vous disposez d'un délai de 2 mois pour attaquer la décision qui annule votre permis de conduire.
Sachez cependant que ce délai de 2 mois ne court pas contre vous si la décision d'annulation de votre permis de conduire ne vous a pas été notifiée en recommandé avec accusé de réception, c'est-à-dire si vous avez pas reçu personnellement ce courrier.


Quel reflexe dois je avoir lorsque je me fait flasher ?

Le premier réflexe à avoir est de demander la photographie de votre véhicule au moment de l'infraction.
Il s'agit là d'un réflexe indispensable pour vérifier d'une part si c'est bien votre véhicule qui a été flashé et, d'autre part, si c'est bien vous qui étiez au volant à ce moment-là.

Vous devez ensuite envisager une éventuelle contestation de l'infraction, surtout si le conducteur ne peut être identifié, c'est-à-dire si l'on ne vous reconnaît pas formellement sur la photographie.


Peut-on perdre des points si l'on commet une infraction à vélo ?

Non.

Si vous commetez une infraction à vélo, vous ne perdrez pas de points sur votre permis de conduire.

Vous ne perdez des points sur votre permis de conduire que pour pour les infractions commises avec un véhicule pour lequel un permis de conduire est necessaire;

Or, aucun permis n'est necessaire pour conduire un vélo, donc vous ne risquez pas de perdre vos points.

Par contre, vous serez soumis au paiement d'une amende.